Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Clermont-Ferrand Sud », sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.
Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)
NOR : JUSF1100073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100073A/jo/article_1
Texte n°22