Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.
Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)
NOR : JUSF1100076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100076A/jo/article_1
Texte n°21