Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique

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NOR : CSAC1033928S

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Texte n°102

Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique

Annexe
- Article
- Article

Article 2

L'association Ducos Autrement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique

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