Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Version INITIALE

NOR : ETST1033796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/ETST1033796A/jo/article_snum2

Texte n°37



I. ― EPI destinés à la protection de la tête


UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069 ;
APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.


II. ― Vêtements de protection


ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334.
CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.


III. ― EPI destinés à la protection
de la main et du bras


ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0334 ;
CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.


IV. ― EPI destinés à la protection du pied et de la jambe


CTC, parc scientifique Tony-Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075.


V. ― EPI destinés à la protection respiratoire


APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.


VI. ― EPI conçus pour être utilisés
pour la plongée ou en milieu hyperbare


INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078.


VII. ― EPI destinés à la protection contre le risque électrique


LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0081.


VIII. ― EPI destinés à la protection contre les chutes de hauteur


APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082.