Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2011.
Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : DEVP1028922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/5/DEVP1028922A/jo/article_5
Texte n°22