Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : DEVP1028922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/5/DEVP1028922A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le service des essences des armées (SEA) est agréé au titre du point 4 de l'annexe I de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'« ADR » susvisé. Cet agrément est délivré pour la spécialisation suivante :
Spécialisation « citernes » : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 de l'« ADR », restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3 de l'« ADR ».