Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1031253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/ETSS1031253A/jo/article_snum1

Texte n°27



A N N E X E
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


DÉNOMINATION
commune
internationale

NOM COMMERCIAL
de la spécialité

UCD

LIBELLÉ D'UCD

LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché

TRABECTEDINE

YONDELIS 0,25 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon

9290519

YONDELIS 0,25 MG PERF FL

PHARMAMAR

TRABECTEDINE

YONDELIS 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon

9290525

YONDELIS 1 MG PERF FL

PHARMAMAR


La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation de ces spécialités est limitée au traitement du cancer de l'ovaire.