Article 6
Une circulaire du ministre chargé de l'énergie définit les recommandations d'utilisation du gazole non routier.
Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
NOR : INDR1032557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/INDR1032557A/jo/article_6
Texte n°141