Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

Version INITIALE

NOR : INDR1032557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/INDR1032557A/jo/article_4

Texte n°141

Article 4


Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.