Article 2
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SCSX1033466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/SCSX1033466D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1764/jo/article_2
Texte n°133
Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.
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