Article 5
A la ligne : « Très élevé » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, l'alinéa : « ― l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdite sans dérogation possible » est supprimé.
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
NOR : AGRG1031484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/AGRG1031484A/jo/article_5
Texte n°126