Article 3
A la fin du premier alinéa de la ligne : « Modéré » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d'un plan de prélèvements des appelants en vue d'analyses de laboratoire. »