Article 2
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, est classé dans le groupe III l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1033708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/24/AGRS1033708A/jo/article_2
Texte n°121
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, est classé dans le groupe III l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.