Article 2
Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1030503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/ESRS1030503D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1751/jo/article_2
Texte n°110
Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.
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