Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

Version INITIALE

NOR : DEVA1030457D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/29/DEVA1030457D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/29/2010-1699/jo/article_2

Texte n°15

Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention

Article 2


Un exemplaire du contrat de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).