Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
NOR : DEFD1028265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/30/DEFD1028265A/jo/article_2
Texte n°10