Article 7
L'arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie) est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)
NOR : DEFF1033638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/DEFF1033638A/jo/article_7
Texte n°15