Article 1
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRE1028033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/BCRE1028033D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1651/jo/article_1
Texte n°65
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
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