Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Version INITIALE

NOR : BCRE1028033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/BCRE1028033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1651/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.