Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008, 28 décembre 2009 et 4 février 2010.
Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : ETST1033469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/ETST1033469A/jo/article_2
Texte n°51