Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : IOCA1033151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/21/IOCA1033151A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.