Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG1030945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/AGRG1030945A/jo/article_7

Texte n°60

Article 7


Dans l'arrêté suivant :
Arrêté du 7 novembre 2006 :
Article 2, pour les variétés Duprecos :
― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Duo maize B.V. (FR) » sont remplacés par les mots : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».