Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG1030945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/AGRG1030945A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Maïs : Cerruti, Inagua.