Article 10
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1031814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/16/AGRG1031814A/jo/article_10
Texte n°53