Article 1
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C
NOR : ETSP1033219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/ETSP1033219A/jo/article_1
Texte n°36