Article 1
M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.