Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article R. 717-83 devient l'article R. 717-76 ;
2° L'article R. 717-84 devient l'article R. 717-76-1 ;
3° L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre Ier du livre VII, partie réglementaire, qui comporte les articles R. 717-76 et R. 717-76-1, est remplacé par l'intitulé suivant : « Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture » ;
4° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre VII du titre Ier du livre VII, partie réglementaire, est supprimée ;
5° La section 4 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, devient la section 5 intitulée : « Travaux en hauteur dans les arbres » ;
6° Il est inséré une section 4 au chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, intitulée : « Travaux forestiers et sylvicoles » ;
7° La section 5 « Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles » du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire, devient la section 6.