Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
NOR : MAEA1031944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/16/MAEA1031944A/jo/article_4
Texte n°2