Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Prémalliance Prévoyance, dont le siège social est à Grenoble (38100), 47, avenue Marie-Reynoard, au profit de l'institution de Prévoyance AG2R Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune.