Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1031122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/16/MAEJ1031122D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/16/2010-1578/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.