Article 4
La trésorerie de Houdain est supprimée (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRE1031024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/BCRE1031024A/jo/article_4
Texte n°53
La trésorerie de Houdain est supprimée (Pas-de-Calais).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.