Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe

Version INITIALE

NOR : AGRT1028243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/8/AGRT1028243A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.