Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Version INITIALE

NOR : DEVL1025171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/26/DEVL1025171A/jo/article_snum2

JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Texte n°9

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Opérations au profit de populations de poissons
menacées sur plans d'eau et cours d'eau

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

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