Décision n° 2010-796 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt

Version INITIALE

NOR : CSAC1031207S

Texte n°87

Article 5


La présente décision sera notifiée à la commune de Boulzicourt et publiée au Journal officiel de la République française.