Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

Version INITIALE

NOR : AGRG1029643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/22/AGRG1029643A/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.