Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

Version INITIALE

NOR : AGRG1029643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/22/AGRG1029643A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


On entend par matériel végétal de Castanea spp. les végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea Mill. destinés à la plantation ou à la multiplication, autres que les fruits et semences, y compris les greffons, porte-greffes, baguettes greffons, scions et plants formés, à des fins agricoles, forestières et ornementales.