Article 4
L'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogé.
Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR : ETSM1020252S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/20/ETSM1020252S/jo/article_4
Texte n°12