Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : ETSM1020252S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/20/ETSM1020252S/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées aux annexes II, III et IV de la présente décision respectivement pour les produits sanguins labiles homologues à finalité thérapeutique directe, les produits sanguins labiles autologues à finalité thérapeutique directe et les produits sanguins labiles homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang.