Arrêté du 22 novembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Bourg-en-Bresse et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSB1029479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/22/JUSB1029479A/jo/article_snum1

Texte n°6



A N N E X E
« TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX
de grande instance
MAISONS
de justice et du droit

Cour d'appel de Lyon
 

Ain
 

Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse.

Loire
 

Saint-Etienne.
Saint-Etienne.

Rhône
 

Lyon.
Bron, Givors, Lyon Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.


(Le reste sans changement.)