Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX1029478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/MCCX1029478D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/25/2010-1454/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.