Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Version INITIALE

NOR : JUSA1029389A

Texte n°66



Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires


Mme Aude Ab-Der-Halden.


Conseiller services judiciaires


M. Denis Fauriat.


Conseiller pénal


M. Vincent Montrieux.


Conseiller pénitentiaire


M. Bruno Clément.


Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles


M. Emmanuel Meyer.


Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit


M. Jean-Louis Daumas.


Conseillère parlementaire


Mme Véronique Gomez.


Conseillère presse et communication


Mme Frédérique Meyer.


Conseillère affaires réservées


Mme Chantal Mayoud-Rollin.


Conseillère technique affaires civiles


Mme Amélie Duranton.


Conseillère technique politique pénale


Mme Annabelle Philippe.