Article 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SASF1028841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/8/SASF1028841A/jo/article_8
Texte n°54