Article 10
L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF1028821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/8/SASF1028821A/jo/article_10
Texte n°50
L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
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