Arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

Version INITIALE

NOR : AGRM1028610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/AGRM1028610A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 17,86 tonnes, dont 15,5 tonnes sont attribuées aux marins-pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement CE n° 1100/2007.