Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)

Version INITIALE

NOR : AGRS1028984A

Texte n°85

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.