Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)

Version INITIALE

NOR : AGRS1028984A

Texte n°85

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 janvier 2010 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.