Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Version INITIALE

NOR : SASP1026545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/9/SASP1026545A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur général de la santé et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.