Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

Version INITIALE

NOR : DEVA1027418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/16/DEVA1027418A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire, objet de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé, est modifiée comme suit : « la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 novembre 2010 ».