Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
NOR : MEND1025980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/MEND1025980A/jo/article_3
Texte n°108