Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
TITRE IER : GENERALITES (Article 2)
TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITE (Articles 3 à 6)
TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS (Articles 7 à 27)
TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN (Articles 28 à 37)
TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PREVENTION DES RISQUES (Articles 38 à 42)
TITRE VI : DEFENSE CONTRE L'INCENDIE (Article 43)
TITRE VII : 1 EMISSIONS DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV) (Articles 44 à 50)
TITRE VII : 2 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 51 à 55)
TITRE VII : 3 DECHETS (Articles 56 à 61)
TITRE VII : 4 NUISANCES SONORES ET VIBRATIONS (Article 62)
TITRE VII : 5 ODEURS (Article 63)
TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS (Articles 64 à 65)
Annexe
Article 17
Les réservoirs sont conçus de façon à ce que le mode de remplissage « en pluie » soit impossible, à l'exception des réservoirs en permanence sous atmosphère de gaz inerte.