Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

NOR : DEVS1010192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/DEVS1010192D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/2010-1390/jo/article_11
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 15
Version initiale

Article 11


L'article R. 412-34 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du I est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. » ;
2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. ― Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. »

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